Les présentes Conditions d’utilisation (« CGU ») s’appliquent à votre accès et à votre utilisation des produits, services, sites Web et applications de OF360 que vous achetez ou auxquels vous vous inscrivez sur les sites Web de OF360 et qui sont identifiés comme « OF360 »

Des conditions supplémentaires spécifiques aux services s’appliquent à certains Services (« Conditions spécifiques aux services »). En cas de conflit, les Conditions supplémentaires prévalent sur les présentes CGU en ce qui concerne les Services pour lesquels les Conditions spécifiques s’appliquent.

Vous donnez votre accord aux présentes Conditions en cliquant pour accepter ces Conditions, en exécutant un document qui y fait référence ou en utilisant les Services.

Vous acceptez de payer à OF360 les droits correspondant à chaque Service que vous achetez ou utilisez (y compris tous dépassements), conformément à la tarification et aux conditions de paiement qui vous ont été présentées pour ledit Service au moment de l’achat et ces droits peuvent être mis à jour périodiquement conformément à l’article 1.4 ci-dessous.Le cas échéant, vous serez facturé selon le mode de facturation que vous avez indiqué sur la page de gestion de votre compte.Si vous avez choisi de régler les droits par carte bancaire, vous déclarez et garantissez que les informations que vous fournissez en relation avec cette carte bancaire sont exactes et que vous aviserez OF360 dans les plus brefs délais en cas de changement la concernant.Les droits que vous avez payés ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire dans les présentes Conditions ou obligation légale (consultez l’article 11 pour en savoir plus).

1.2. Abonnements.

Certains de nos Services sont facturés sur la base d’un abonnement (appelés « Abonnements »). Cela signifie que vous serez facturé à l’avance sur une base récurrente et périodique (chaque période étant appelée un « cycle de facturation »). Les cycles de facturation sont en général mensuels ou annuels, selon le plan d’abonnement que vous choisissez lors de l’achat d’un Abonnement. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque cycle de facturation

1.3. Modifications tarifaires.

OF360 peut modifier à tout moment les droits qui vous sont facturés pour les Services, à condition que, pour les Abonnements, la modification n’entre en vigueur qu’à la fin du cycle de facturation en cours de votre Abonnement.OF360 vous informera à l’avance de tout changement tarifaire.Si vous n’acceptez pas la modification des droits, vous pouvez résilier votre Abonnement avant que la modification n’entre en vigueur.

2. Contenu.

Les Services peuvent afficher un contenu qui n’appartient pas à OF360 mais à des tiers. L’entité qui met ce contenu à disposition en est responsable. OF360 ne déclare ni ne garantit qu’elle a examiné le contenu de ces tiers et/ou l’exactitude des informations affichées dans ce contenu.Vous êtes responsable de votre Contenu, et vous devez vous assurer que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour utiliser ce Contenu en rapport avec les Services. OF360 n’est pas responsable des actions que vous entreprenez en ce qui concerne votre Contenu, y compris son partage public.Sous réserve des lois applicables, OF360 n’est pas responsable de votre Contenu, de tout autre contenu ou supports de tiers, ou de toute perte ou tout dommage résultant de votre utilisation de ce Contenu ou de tout autre contenu ou support de tiers, ou de la confiance que vous leur accordez.

3. Propriété intellectuelle

Ni ces Conditions, ni votre utilisation de Services ne vous octroient la propriété des Services ou du contenu auquel vous accédez par le biais des Services (autre que votre Contenu).

4. Ressources et services tiers

Dans ses Services, OF360 peut publier des liens vers des sites Web administrés par des tiers. OF360 n’affirme pas avoir vérifié lesdits sites Web tiers, et décline toute responsabilité quant à ces sites ou à leur contenu. Les marques apparaissant en rapport avec les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

5. Gestion du compte

5.1 Protection de votre mot de passe.

Lorsque OF360 vous ouvre un compte pour l’utilisation des Services, il vous incombe de protéger votre mot de passe et tous les autres identifiants servant à accéder au compte en question. Vous seul, et non OF360, êtes responsable des activités qui ont lieu sur votre compte (autres que les activités dont OF360 est directement responsable et qui ne sont pas réalisées conformément à vos instructions), qu’elles soient ou non autorisées. Si vous avez connaissance d’un accès non autorisé à votre compte, vous devez en informer OF360 immédiatement. Les comptes ne doivent pas être partagés et ne peuvent être utilisés que par une seule personne physique.

5.2 Mise à jour de votre adresse email et des détails de votre compte.

OF360 envoie occasionnellement des notifications à l’adresse e-mail associée à votre compte.Vous êtes donc invité(e) à tenir à jour votre adresse e-mail et, le cas échéant, vos coordonnées personnelles ainsi que vos coordonnées bancaires afin qu’elles soient toujours exactes.Vous garantissez l’exactitude des détails de votre compte.

5.3 Sauvegardes.

Il vous incombe de tenir à jour votre Contenu, de le protéger et d’en effectuer des sauvegardes.Dans les limites maximales autorisées par la loi applicable, OF360 ne pourra être tenu responsable d’une défaillance de stockage, de la perte ou de la détérioration de votre Contenu.

5.4 Inactivité du compte.

OF360 se réserve le droit de fermer votre compte et d’en supprimer le Contenu en cas d’absence d’activité sur le compte (p. ex. connexion ou paiement) pendant plus de 12 mois.Nous essaierons toutefois, le cas échéant, de vous avertir par e-mail avant de fermer votre compte pour inactivité : vous pourrez ainsi vous y connecter pour qu’il reste actif.

6. Suspension, fermeture de compte et résiliation des Services

6.1 De votre fait.

Vous pouvez résilier votre Abonnement et/ou fermer votre compte à tout moment via la page de gestion de votre compte. Lorsque vous fermez votre compte, votre Abonnement est automatiquement résilié, vos Services sont résiliés, vous ne pouvez plus accéder à votre compte pour utiliser les Services et votre Contenu est supprimé conformément à notre politique de conservation des données et aux présentes CGU. Vous pouvez obtenir une copie de votre Contenu du ou des Services concernés avant de fermer votre compte, sous réserve des lois et politiques applicables.

6.2 Du fait d'OF360.

OF360 peut limiter, désactiver, suspendre et/ou résilier votre Abonnement, résilier les Services et/ou fermer votre compte pour l’une des raisons suivantes : si (a) vous avez enfreint de manière substantielle les présentes Conditions et n’avez pas remédié à ce manquement dans les 30 jours suivant la notification par écrit de OF360 ; (b) vous avez cessé vos activités commerciales ou faites l’objet d’une procédure d’insolvabilité et cette procédure n’est pas annulée dans les 90 jours ; (c) vous n’avez pas réglé des sommes dues 30 jours après l’échéance ; (d) vous utilisez les Services d’une manière qui engage notre responsabilité légale ou perturbe l’utilisation des Services par des tiers ; (e) nous enquêtons sur une suspicion de mauvaise conduite de votre part, y compris une activité illégale ; ou (f) nous sommes tenus de le faire pour nous conformer à la loi applicable.En cas de restriction, de désactivation, de suspension et/ou de résiliation de votre Abonnement et/ou de résiliation des Services, nous nous efforcerons selon le motif, de vous adresser un préavis et de vous laisser la possibilité d’obtenir une copie de votre Contenu depuis le(s) Service(s) concerné(s).Il peut toutefois arriver, dans certaines situations d’urgence, que OF360 décide de prendre des mesures immédiates sans préavis.OF360 emploiera tous les moyens commercialement raisonnables pour réduire la portée et la durée de toute restriction ou suspension en vertu de cet Article si cela s’avère nécessaire pour résoudre le problème ayant entraîné cette mesure

7. Modifications et mises à jour

7.1Modifications des Conditions.

OF360 peut modifier les présentes Conditions à tout moment pour diverses raisons, par exemple pour refléter des modifications de la législation applicable ou des mises à jour des Services, et pour tenir compte de nouveaux Services ou de nouvelles fonctionnalités, pour des raisons de sécurité ou pour prévenir tout abus ou préjudice.La version la plus récente sera toujours affichée sur le site Web OF360.Si une modification est importante, OF360 vous en informera à l’avance par courrier électronique afin de vous donner la possibilité de prendre connaissance de ce qui a changé.Un avis de modification peut également vous être présenté lors de votre connexion à votre compte.Sauf indication contraire de notre part, les modifications n’entreront en vigueur qu’à compter du jour où elles sont publiées publiquement.Une fois nos nouvelles Conditions en vigueur, si vous continuez à utiliser les Services, vous indiquez que vous acceptez d’être lié par les Conditions mises à jour.Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées aux Conditions d’un Service, vous devez cesser d’utiliser ce Service et vous pouvez fermer votre compte OF360 conformément à l’article 6.1 ci-dessus.

7.2. Modifications des Services.

OF360 modifie et améliore en permanence ses Services.OF360 peut à tout moment et sans préavis ajouter, modifier ou supprimer une fonctionnalité d’un Service.OF360 peut également restreindre, suspendre ou interrompre un Service à sa discrétion.En cas d’interruption d’un Service, nous vous en informerons suffisamment à l’avance pour vous permettre d’exporter une copie de votre Contenu depuis le Service en question.OF360 peut supprimer du contenu des Services à tout moment et à sa seule discrétion, mais s’efforcera toutefois de vous en informer à l’avance si cela a une incidence importante pour vous et si les circonstances le permettent.

8. Avis de non-responsabilité, limites de responsabilité et indemnisation

Bien qu’il soit dans notre intérêt de vous offrir l’expérience la plus satisfaisante possible lors de l’utilisation de nos Services (la satisfaction de nos clients étant notre priorité), il existe certains aspects sur lesquels nous ne pouvons pas nous engager avec certitude.Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité de nos Services en ligne, mais ils peuvent parfois être interrompus pour différentes raisons. Sauf disposition expresse aux présentes et dans les limites autorisées par la loi applicable, les services et les conseils ou recommandations susceptibles de les accompagner sont fournis « en l’état » et OF360 n’apporte aucune garantie de quelque sorte que ce soit, expresse, implicite ou réglementaire, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon ou de représentations concernant la disponibilité, la fiabilité ou l’exactitude des services.

8.1. Exclusion de certaines responsabilités.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, OF360 (y compris ses affiliés et directeurs, employés, mandataires, fournisseurs et concédants de licence) ne pourront être tenus responsables de (a) tous dommages indirects, immatériels, spécifiques, accessoires, dommages-intérêts punitifs ou exemplaires, ou de (b) toute perte d’utilisation, de données, d’activités, de revenu ou de bénéfice (direct ou indirect), découlant des services et des présentes conditions ou en rapport avec ceux-ci, indépendamment du bien-fondé de la réclamation (contrat, délit civil, responsabilité stricte), même si OF360 a été prévenu de la possibilité de tels dommages et même si l’objectif essentiel d’un recours a échoué. Dans tous les cas, si la responsabilité de OF360 devait néanmoins être retenue, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à sa charge ne saurait excéder, tous préjudices confondus, les sommes effectivement perçues par OF360, au titre de l’exécution de l' Abonnement.